FM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FM IMMO est une SCI immatriculée le 20 août 2010 sous le numéro SIREN 524 438 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Gatelot, 89250 Seignelay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA FELTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FM IMMO
INSEE- Dénomination
- FM IMMO
- SIREN
- 524 438 611
- SIRET (siège)
- 524 438 611 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95524438611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 438 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2010
- Siège social
- 8 RUE GATELOT, 89250, SEIGNELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FM IMMO
l'acquisition, la propriete, la gestion, l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers
Finances de FM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2010) · 16 ans
Établissements de FM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89250 SEIGNELAYSiègeActif
524 438 611 00013 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FM IMMO
INPIComptes annuels de FM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FM IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-20 · Début d'activité : 2010-08-02
- création
Date d'effet : 20 août 2010
Questions fréquentes sur FM IMMO
Quel est le numéro SIREN de FM IMMO ?
Le numéro SIREN de FM IMMO est 524 438 611. Le SIRET de son siège social est 524 438 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95524438611.
Qui dirige FM IMMO ?
FM IMMO est dirigée par PATRICIA FELTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FM IMMO ?
Le siège social de FM IMMO est situé 8 rue Gatelot, 89250 Seignelay.
FM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM IMMO.
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