FM LOISIRS
Active4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
FM LOISIRS est une SARL immatriculée le 11 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 182 009. Elle est domiciliée Le Village batiment Vivacoop, 07120 Grospierres. Elle exerce une activité de commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).
Fiche d'identité de FM LOISIRS
INSEE- Dénomination
- FM LOISIRS
- SIREN
- 502 182 009
- SIRET (siège)
- 502 182 009 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45502182009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 182 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Date de création
- 11 janvier 2008
- Siège social
- LE VILLAGE BATIMENT VIVACOOP, 07120, GROSPIERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FM LOISIRS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FM LOISIRS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07120 GROSPIERRESSiègeFermé
502 182 009 00014 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 4764Z
Documents juridiques de FM LOISIRS
INPIConformité de FM LOISIRS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM LOISIRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2010. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances article L. 622-17 ou L. 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FM LOISIRS. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 septembre 2015 · N° 12/01476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FM LOISIRS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2012 · L'état des créances article L. 622-17 ou L. 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
MOREL Françoise Raymonde Noëlle nom d'usage : MOREL Françoise n'est plus gérant.. GRILLET Jean Alphonse Louis Emile nom d'usage : GRILLET Jean devient gérant.. CHOSSET Corinne Danielle Bernadette nom d'usage : ROSIER CHOSSET Corinne devient gérant..
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Début d'activité : 2008-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 janvier 2008
Questions fréquentes sur FM LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de FM LOISIRS ?
Le numéro SIREN de FM LOISIRS est 502 182 009. Le SIRET de son siège social est 502 182 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502182009.
Où se situe le siège social de FM LOISIRS ?
Le siège social de FM LOISIRS est situé Le Village batiment Vivacoop, 07120 Grospierres.
FM LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, FM LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM LOISIRS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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