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FM LOISIRS

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Siren502 182 009SARL07120 GROSPIERRESCréée le 11 janvier 2008

4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Documents

FM LOISIRS est une SARL immatriculée le 11 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 182 009. Elle est domiciliée Le Village batiment Vivacoop, 07120 Grospierres. Elle exerce une activité de commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).

Fiche d'identité de FM LOISIRS

Dénomination
FM LOISIRS
SIREN
502 182 009
SIRET (siège)
502 182 009 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45502182009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 182 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Date de création
11 janvier 2008
Siège social
LE VILLAGE BATIMENT VIVACOOP, 07120, GROSPIERRES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FM LOISIRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FM LOISIRS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FM LOISIRS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07120 GROSPIERRESSiègeFermé

    502 182 009 00014 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 4764Z

Documents juridiques de FM LOISIRS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Conformité de FM LOISIRS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM LOISIRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2010. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances article L. 622-17 ou L. 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FM LOISIRS. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FM LOISIRS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2012 · L'état des créances article L. 622-17 ou L. 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    MOREL Françoise Raymonde Noëlle nom d'usage : MOREL Françoise n'est plus gérant.. GRILLET Jean Alphonse Louis Emile nom d'usage : GRILLET Jean devient gérant.. CHOSSET Corinne Danielle Bernadette nom d'usage : ROSIER CHOSSET Corinne devient gérant..

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2008-02-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2008

Questions fréquentes sur FM LOISIRS

Quel est le numéro SIREN de FM LOISIRS ?

Le numéro SIREN de FM LOISIRS est 502 182 009. Le SIRET de son siège social est 502 182 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502182009.

Où se situe le siège social de FM LOISIRS ?

Le siège social de FM LOISIRS est situé Le Village batiment Vivacoop, 07120 Grospierres.

FM LOISIRS est-elle toujours en activité ?

Oui, FM LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM LOISIRS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM LOISIRS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.