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FM SERVICES

Active
Siren791 472 764SARL25480 ECOLE-VALENTINCréée le 28 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FM SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2013, identifiée par le SIREN 791 472 764. Elle est domiciliée 1 rue de la Combe du Puits, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. La direction est assurée par MAXIME MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FM SERVICES

Dénomination
FM SERVICES
SIREN
791 472 764
SIRET (siège)
791 472 764 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21791472764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 472 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
28 février 2013
Siège social
1 RUE DE LA COMBE DU PUITS, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FM SERVICES

Construction, installation de bassins ou piscines, réalisation de tous aménagements extérieurs, réalisation de tous travaux légers de maçonnerie.

Finances de FM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FM SERVICES

MM

MAXIME MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

MM

MAXIME MOREL

Gérant

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de FM SERVICES

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    791 472 764 00012 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 4399D

  • 70100 GRAYActif

    791 472 764 00020 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4120B

  • 25000 BESANCONActif

    791 472 764 00038 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4399D

Documents juridiques de FM SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de FM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FM SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2015. Clôturée le 12 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FM SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FM SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur FM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FM SERVICES ?

Le numéro SIREN de FM SERVICES est 791 472 764. Le SIRET de son siège social est 791 472 764 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21791472764.

Qui dirige FM SERVICES ?

FM SERVICES est dirigée par MAXIME MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FM SERVICES ?

Le siège social de FM SERVICES est situé 1 rue de la Combe du Puits, 25480 Ecole-Valentin.

FM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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