FM TERRASSEMENT
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 5,0 k€
FM TERRASSEMENT est une SARL immatriculée le 21 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 123 853. Son siège social est situé Allée du Tholonet, 13220 Châteauneuf-les-Martigues. FM TERRASSEMENT relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par GILLES REYNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FM TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- FM TERRASSEMENT
- SIREN
- 529 123 853
- SIRET (siège)
- 529 123 853 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36529123853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 123 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 21 décembre 2010
- Siège social
- Allée du Tholonet, 13220, Châteauneuf-les-Martigues
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de FM TERRASSEMENT
Travaux de terrassement
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INSEEÉtablissements de FM TERRASSEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13220 Châteauneuf-les-MartiguesSiègeActif
529 123 853 00028 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 4312A
- 13180 GIGNAC-LA-NERTHEFermé
529 123 853 00010 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 4312A
Documents juridiques de FM TERRASSEMENT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FM TERRASSEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FM TERRASSEMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/04245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FM TERRASSEMENT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 21 décembre 2010
Questions fréquentes sur FM TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de FM TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de FM TERRASSEMENT est 529 123 853. Le SIRET de son siège social est 529 123 853 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36529123853.
Qui dirige FM TERRASSEMENT ?
FM TERRASSEMENT est dirigée par GILLES REYNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de FM TERRASSEMENT ?
Le siège social de FM TERRASSEMENT est situé Allée du Tholonet, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.
FM TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FM TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM TERRASSEMENT.
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