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FMA SOFTWARE

Active
Siren450 572 169SARL54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 572 169, FMA SOFTWARE est une SARL créée le 1er octobre 2003. Elle est domiciliée 3 rue Bois du Chene le Loup Pole Technologique de Nanc, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de FMA SOFTWARE

Dénomination
FMA SOFTWARE
SIREN
450 572 169
SIRET (siège)
450 572 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82450572169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 572 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
3 RUE BOIS DU CHENE LE LOUP POLE TECHNOLOGIQUE DE NANC, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FMA SOFTWARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FMA SOFTWARE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FMA SOFTWARE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeFermé

    450 572 169 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 721Z

  • 45770 SARANFermé

    450 572 169 00024 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de FMA SOFTWARE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FMA SOFTWARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMA SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FMA SOFTWARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FMA SOFTWARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2010. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 17 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guy pierrât.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2008 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - BP 299 - 28005 Chartres avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FMA SOFTWARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FMA SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FMA SOFTWARE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guy pierrât.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2008 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - BP 299 - 28005 Chartres avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur FMA SOFTWARE

Quel est le numéro SIREN de FMA SOFTWARE ?

Le numéro SIREN de FMA SOFTWARE est 450 572 169. Le SIRET de son siège social est 450 572 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82450572169.

Où se situe le siège social de FMA SOFTWARE ?

Le siège social de FMA SOFTWARE est situé 3 rue Bois du Chene le Loup Pole Technologique de Nanc, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

FMA SOFTWARE est-elle toujours en activité ?

Oui, FMA SOFTWARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FMA SOFTWARE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FMA SOFTWARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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