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FMADS

Active
Siren822 671 491SCI81110 VERDALLECréée le 23 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

FMADS est une SCI immatriculée le 23 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 671 491. Elle est domiciliée La Catelane, 81110 Verdalle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN FOULQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FMADS

Dénomination
FMADS
SIREN
822 671 491
SIRET (siège)
822 671 491 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29822671491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 671 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2016
Siège social
LA CATELANE, 81110, VERDALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FMADS

L'acquisiton, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'aliénation, sous forme de vente ou d'apport, de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce.

Finances de FMADS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FMADS

SF

SEBASTIEN FOULQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

MH

MARLENE HEBRARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de FMADS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81110 VERDALLESiègeActif

    822 671 491 00014 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FMADS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FMADS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FMADS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FMADS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FMADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FMADS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOULQUIER Sébastien, Xavier, Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-23 · Début d'activité : 2016-09-06

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2016

Questions fréquentes sur FMADS

Quel est le numéro SIREN de FMADS ?

Le numéro SIREN de FMADS est 822 671 491. Le SIRET de son siège social est 822 671 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29822671491.

Qui dirige FMADS ?

FMADS est dirigée par SEBASTIEN FOULQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FMADS ?

Le siège social de FMADS est situé La Catelane, 81110 Verdalle.

FMADS est-elle toujours en activité ?

Oui, FMADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FMADS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMADS.

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