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FMBA

Active
Siren799 970 496SCI44540 LE PINCréée le 28 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FMBA est une SCI immatriculée le 28 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 970 496. Le siège social de l'entreprise se trouve PRO La promenade LA, 44540 Le Pin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD GONTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FMBA

Dénomination
FMBA
SIREN
799 970 496
SIRET (siège)
799 970 496 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65799970496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 970 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2014
Siège social
PRO La promenade LA, 44540, LE PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FMBA

Acquisition, gestion, location, exploitation par bail ou autre de tous biens immobiliers et plus généralement tout acte se rapportant à l'objet social

Finances de FMBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FMBA

BG

BERNARD GONTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

FG

FLORIAN GONTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

AP

ANNIE PLOTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

MT

MARINE TUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de FMBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44540 LE PINSiègeActif

    799 970 496 00011 · ouvert le 13 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FMBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de FMBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FMBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FMBA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 31 mars 2025 · N° 21/03445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FMBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-28 · Début d'activité : 2014-01-13

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2014

Questions fréquentes sur FMBA

Quel est le numéro SIREN de FMBA ?

Le numéro SIREN de FMBA est 799 970 496. Le SIRET de son siège social est 799 970 496 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65799970496.

Qui dirige FMBA ?

FMBA est dirigée par BERNARD GONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FMBA ?

Le siège social de FMBA est situé PRO La promenade LA, 44540 Le Pin.

FMBA est-elle toujours en activité ?

Oui, FMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FMBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMBA.

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