CheckersProcédures

FMBAT.06

Active
Siren991 033 770SAS06800 Cagnes-sur-MerCréée le 18 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FMBAT.06 est une SAS immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 033 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 AV de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par Françoise MIRVILLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FMBAT.06

Dénomination
FMBAT.06
SIREN
991 033 770
SIRET (siège)
991 033 770 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09991033770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 033 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
60 AV de Nice, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FMBAT.06

Maçonnerie générale

Finances de FMBAT.06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FMBAT.06

FM

Françoise MIRVILLE

Président de SAS

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de FMBAT.06

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif

    991 033 770 00017 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de FMBAT.06

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FMBAT.06

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMBAT.06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FMBAT.06

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMBAT.06. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FMBAT.06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FMBAT.06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FMBAT.06

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur FMBAT.06

Quel est le numéro SIREN de FMBAT.06 ?

Le numéro SIREN de FMBAT.06 est 991 033 770. Le SIRET de son siège social est 991 033 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09991033770.

Qui dirige FMBAT.06 ?

FMBAT.06 est dirigée par Françoise MIRVILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de FMBAT.06 ?

Le siège social de FMBAT.06 est situé 60 AV de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.

FMBAT.06 est-elle toujours en activité ?

Oui, FMBAT.06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FMBAT.06 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMBAT.06.

Entreprises similaires

Même activité à Cagnes-sur-Mer

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Cagnes-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Cagnes-sur-Mer

Entreprises à Cagnes-sur-Mer

Toutes les entreprises à Cagnes-sur-Mer