CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FMC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2011, identifiée par le SIREN 534 332 234. Son siège social est situé 2 rue du Four, 70190 Bussieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLENE CHABAUTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FMC

Dénomination
FMC
SIREN
534 332 234
SIRET (siège)
534 332 234 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31534332234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 332 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2011
Siège social
2 RUE DU FOUR, 70190, BUSSIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FMC

Acquisition, gestion, administration, vente de tous biens immobiliers.

Finances de FMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FMC

FC

FREDERIC CHABAUTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2011) · 15 ans

MC

MARYLENE CHABAUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2011) · 15 ans

Établissements de FMC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70190 BUSSIERESSiègeActif

    534 332 234 00028 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    534 332 234 00010 · ouvert le 11 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FMC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de FMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FMC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2013-09-25 · Début d'activité : 2013-09-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-30 · Début d'activité : 2011-08-11

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2011

Questions fréquentes sur FMC

Quel est le numéro SIREN de FMC ?

Le numéro SIREN de FMC est 534 332 234. Le SIRET de son siège social est 534 332 234 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31534332234.

Qui dirige FMC ?

FMC est dirigée par MARYLENE CHABAUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FMC ?

Le siège social de FMC est situé 2 rue du Four, 70190 Bussieres.

FMC est-elle toujours en activité ?

Oui, FMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMC.