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FMC BAT

Active
Siren538 356 833SARL75010 PARISCréée le 06 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 356 833, FMC BAT est une SARL créée le 6 décembre 2011. Son siège social est situé 64 rue d'Hauteville, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA Yasa, gérant.

Fiche d'identité de FMC BAT

Dénomination
FMC BAT
SIREN
538 356 833
SIRET (siège)
538 356 833 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44538356833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 356 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
64 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FMC BAT

Maçonnerie, ravalement, carrelage, faïence, béton armé, petites couvertures, tuiles mécaniques et terre cuite, petite charpente, doublage-isolation.

Finances de FMC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FMC BAT

MY

MUSTAFA Yasa

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de FMC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    538 356 833 00011 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de FMC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FMC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FMC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FMC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FMC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FMC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FMC BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-11-25

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur FMC BAT

Quel est le numéro SIREN de FMC BAT ?

Le numéro SIREN de FMC BAT est 538 356 833. Le SIRET de son siège social est 538 356 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538356833.

Qui dirige FMC BAT ?

FMC BAT est dirigée par MUSTAFA Yasa, gérant.

Où se situe le siège social de FMC BAT ?

Le siège social de FMC BAT est situé 64 rue d'Hauteville, 75010 Paris.

FMC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FMC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FMC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FMC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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