FMC PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 393 k€
FMC PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 24 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 661 487. Son siège social est situé Qua Quartier Pre Pareng, 05600 Guillestre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE PONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FMC PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- FMC PATRIMOINE
- SIREN
- 381 661 487
- SIRET (siège)
- 381 661 487 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62381661487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 661 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 393 040,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 1991
- Siège social
- QUA QUARTIER PRE PARENG, 05600, GUILLESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FMC PATRIMOINE
- La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier; La propriété et la gestion de contrats de capitalisation, de portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de comptes à terme, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente et l'arbitrage de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La mise à disposition privative et gratuite des immeubles sociaux au profit des associés. A l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
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Finances de FMC PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FMC PATRIMOINE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FMC PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05600 GUILLESTRESiègeActif
381 661 487 00011 · ouvert le 10 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de FMC PATRIMOINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FMC PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMC PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FMC PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/13902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/13591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/01423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FMC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FMC PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 1991
Questions fréquentes sur FMC PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de FMC PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de FMC PATRIMOINE est 381 661 487. Le SIRET de son siège social est 381 661 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62381661487.
Qui dirige FMC PATRIMOINE ?
FMC PATRIMOINE est dirigée par FRANCOISE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FMC PATRIMOINE ?
Le siège social de FMC PATRIMOINE est situé Qua Quartier Pre Pareng, 05600 Guillestre.
FMC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FMC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FMC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMC PATRIMOINE.
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