Checkers

FMC PATRIMOINE

Active
Siren381 661 487Société civile05600 GUILLESTRECréée le 24 avril 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
393 k€

FMC PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 24 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 661 487. Son siège social est situé Qua Quartier Pre Pareng, 05600 Guillestre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE PONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FMC PATRIMOINE

Dénomination
FMC PATRIMOINE
SIREN
381 661 487
SIRET (siège)
381 661 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62381661487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 661 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
393 040,58 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 1991
Siège social
QUA QUARTIER PRE PARENG, 05600, GUILLESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FMC PATRIMOINE

- La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier; La propriété et la gestion de contrats de capitalisation, de portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de comptes à terme, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente et l'arbitrage de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La mise à disposition privative et gratuite des immeubles sociaux au profit des associés. A l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FMC PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FMC PATRIMOINE

MC

MARIE-AMANDINE CHAUVIN

Autre

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2016

FP

FRANCOISE PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

TC

Téo CHAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FMC PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05600 GUILLESTRESiègeActif

    381 661 487 00011 · ouvert le 10 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de FMC PATRIMOINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Conformité de FMC PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMC PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FMC PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FMC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FMC PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    CHAUVIN Marie-Amandine nom d'usage : BONANSEA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : CHAUVIN Françoise, Marie, Jeanne né(e) PONS

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1991

Questions fréquentes sur FMC PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de FMC PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de FMC PATRIMOINE est 381 661 487. Le SIRET de son siège social est 381 661 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62381661487.

Qui dirige FMC PATRIMOINE ?

FMC PATRIMOINE est dirigée par FRANCOISE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FMC PATRIMOINE ?

Le siège social de FMC PATRIMOINE est situé Qua Quartier Pre Pareng, 05600 Guillestre.

FMC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FMC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FMC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMC PATRIMOINE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Guillestre

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Hautes-Alpes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.