FMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FMES est une SARL immatriculée le 17 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 446 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Crs Blaise Pascal 7 Bis Venelle Benjamin Franklin, 91000 Evry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de FMES
INSEE- Dénomination
- FMES
- SIREN
- 433 446 598
- SIRET (siège)
- 433 446 598 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01433446598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 446 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 17 novembre 2000
- Siège social
- 13 CRS BLAISE PASCAL 7 BIS VENELLE BENJAMIN FRANKLIN, 91000, EVRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FMES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FMES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91000 EVRYSiègeFermé
433 446 598 00024 · ouvert le 29 mars 2001 · NAF 524C
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
433 446 598 00016 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 524C
Documents juridiques de FMES
INPIComptes annuels de FMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 20/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/02141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2000
Questions fréquentes sur FMES
Quel est le numéro SIREN de FMES ?
Le numéro SIREN de FMES est 433 446 598. Le SIRET de son siège social est 433 446 598 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01433446598.
Où se situe le siège social de FMES ?
Le siège social de FMES est situé 13 Crs Blaise Pascal 7 Bis Venelle Benjamin Franklin, 91000 Evry.
FMES est-elle toujours en activité ?
Oui, FMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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