CheckersProcédures

FML

Active
Siren521 621 250520239350 DAMPIERRECréée le 13 avril 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FML est une 5202 immatriculée le 13 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 621 250. Elle est domiciliée 2 rue de Dole, 39350 Dampierre. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. FRANCOIS CHATRENET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FML

Dénomination
FML
SIREN
521 621 250
SIRET (siège)
521 621 250 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10521621250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 621 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5202
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 avril 2010
Siège social
2 RUE DE DOLE, 39350, DAMPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FML

Se reporter aux statuts.

Finances de FML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FML

FC

FRANCOIS CHATRENET

Autre

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

ML

MARC LEON

Autre

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

Établissements de FML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39350 DAMPIERRESiègeActif

    521 621 250 00013 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de FML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FML

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FML.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juin 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mai 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FML

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mai 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2010-06-16

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2010

Questions fréquentes sur FML

Quel est le numéro SIREN de FML ?

Le numéro SIREN de FML est 521 621 250. Le SIRET de son siège social est 521 621 250 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10521621250.

Qui dirige FML ?

FML est dirigée par FRANCOIS CHATRENET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FML ?

Le siège social de FML est situé 2 rue de Dole, 39350 Dampierre.

FML est-elle toujours en activité ?

Oui, FML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FML est-elle en procédure collective ?

FML a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juin 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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