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FMS.AUDIT ET CONCEPT

Active
Siren434 559 514SARL69780 TOUSSIEUCréée le 01 juillet 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FMS.AUDIT ET CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2000, identifiée par le SIREN 434 559 514. Son siège social est situé Che Departemental 518 Parc Activite le Regain, 69780 Toussieu. Son activité principale relève du code NAF 804C.

Fiche d'identité de FMS.AUDIT ET CONCEPT

Dénomination
FMS.AUDIT ET CONCEPT
SIREN
434 559 514
SIRET (siège)
434 559 514 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09434559514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 559 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
CHE DEPARTEMENTAL 518 PARC ACTIVITE LE REGAIN, 69780, TOUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FMS.AUDIT ET CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FMS.AUDIT ET CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FMS.AUDIT ET CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69780 TOUSSIEUSiègeFermé

    434 559 514 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 804C

Documents juridiques de FMS.AUDIT ET CONCEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de FMS.AUDIT ET CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMS.AUDIT ET CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FMS.AUDIT ET CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FMS.AUDIT ET CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FMS.AUDIT ET CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FMS.AUDIT ET CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FMS.AUDIT ET CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Questions fréquentes sur FMS.AUDIT ET CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de FMS.AUDIT ET CONCEPT ?

Le numéro SIREN de FMS.AUDIT ET CONCEPT est 434 559 514. Le SIRET de son siège social est 434 559 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09434559514.

Où se situe le siège social de FMS.AUDIT ET CONCEPT ?

Le siège social de FMS.AUDIT ET CONCEPT est situé Che Departemental 518 Parc Activite le Regain, 69780 Toussieu.

FMS.AUDIT ET CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, FMS.AUDIT ET CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FMS.AUDIT ET CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FMS.AUDIT ET CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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