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FMS76

Active
Siren883 369 753SCI76260 EUCréée le 13 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

FMS76 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 369 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue les Coteaux du Levant, 76260 Eu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE FRANCONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FMS76

Dénomination
FMS76
SIREN
883 369 753
SIRET (siège)
883 369 753 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13883369753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 369 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2020
Siège social
12 RUE LES COTEAUX DU LEVANT, 76260, EU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FMS76

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location,, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social

Finances de FMS76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FMS76

SF

STEPHANE FRANCONVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2020) · 6 ans

Établissements de FMS76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76260 EUSiègeActif

    883 369 753 00016 · ouvert le 04 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FMS76

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de FMS76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMS76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FMS76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMS76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FMS76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FMS76

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-13 · Début d'activité : 2020-05-04

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2020

Questions fréquentes sur FMS76

Quel est le numéro SIREN de FMS76 ?

Le numéro SIREN de FMS76 est 883 369 753. Le SIRET de son siège social est 883 369 753 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13883369753.

Qui dirige FMS76 ?

FMS76 est dirigée par STEPHANE FRANCONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FMS76 ?

Le siège social de FMS76 est situé 12 rue les Coteaux du Levant, 76260 Eu.

FMS76 est-elle toujours en activité ?

Oui, FMS76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FMS76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMS76.

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