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FMSANTE

Active
Siren891 971 624Société civile de moyens39130 CLAIRVAUX-LES-LACSCréée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FMSANTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 971 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Tunnel, 39130 Clairvaux-les-Lacs. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. AUDE FROCHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FMSANTE

Dénomination
FMSANTE
SIREN
891 971 624
SIRET (siège)
891 971 624 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37891971624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 971 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
2 IMP DU TUNNEL, 39130, CLAIRVAUX-LES-LACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FMSANTE

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession.

Finances de FMSANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FMSANTE

AF

AUDE FROCHOT

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

AM

AUDRINA MATHIEUX

Autre

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de FMSANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 CLAIRVAUX-LES-LACSSiègeActif

    891 971 624 00012 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6619A

Documents juridiques de FMSANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de FMSANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMSANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FMSANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMSANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FMSANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FMSANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FMSANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-07

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur FMSANTE

Quel est le numéro SIREN de FMSANTE ?

Le numéro SIREN de FMSANTE est 891 971 624. Le SIRET de son siège social est 891 971 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37891971624.

Qui dirige FMSANTE ?

FMSANTE est dirigée par AUDE FROCHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FMSANTE ?

Le siège social de FMSANTE est situé 2 Imp du Tunnel, 39130 Clairvaux-les-Lacs.

FMSANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FMSANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FMSANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMSANTE.

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