FMSL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FMSL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 061 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP le Mauducage, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Franck SAVIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FMSL
INSEE- Dénomination
- FMSL
- SIREN
- 991 061 532
- SIRET (siège)
- 991 061 532 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69991061532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 061 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- 4 IMP le Mauducage, 27600, Saint-Pierre-la-Garenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FMSL
La société a pour objet, en France et à l'étranger l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location meublée ou non, et la vente, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement et notamment la prise de participations financières dans toute autre personne morale. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de FMSL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FMSL
INSEEÉtablissements de FMSL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 Saint-Pierre-la-GarenneSiègeActif
991 061 532 00016 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FMSL
INPIComptes annuels de FMSL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FMSL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FMSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FMSL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-03
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Questions fréquentes sur FMSL
Quel est le numéro SIREN de FMSL ?
Le numéro SIREN de FMSL est 991 061 532. Le SIRET de son siège social est 991 061 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69991061532.
Qui dirige FMSL ?
FMSL est dirigée par Franck SAVIGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FMSL ?
Le siège social de FMSL est situé 4 IMP le Mauducage, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne.
FMSL est-elle toujours en activité ?
Oui, FMSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FMSL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMSL.
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