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FMSL

Active
Siren991 061 532SARL27600 Saint-Pierre-la-GarenneCréée le 15 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FMSL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 061 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP le Mauducage, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Franck SAVIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FMSL

Dénomination
FMSL
SIREN
991 061 532
SIRET (siège)
991 061 532 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69991061532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 061 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
4 IMP le Mauducage, 27600, Saint-Pierre-la-Garenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FMSL

La société a pour objet, en France et à l'étranger l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location meublée ou non, et la vente, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement et notamment la prise de participations financières dans toute autre personne morale. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de FMSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FMSL

FS

Franck SAVIGNARD

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

ML

Myriam LE CREURER

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

Établissements de FMSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 Saint-Pierre-la-GarenneSiègeActif

    991 061 532 00016 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FMSL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FMSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FMSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FMSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FMSL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-03

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur FMSL

Quel est le numéro SIREN de FMSL ?

Le numéro SIREN de FMSL est 991 061 532. Le SIRET de son siège social est 991 061 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69991061532.

Qui dirige FMSL ?

FMSL est dirigée par Franck SAVIGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FMSL ?

Le siège social de FMSL est situé 4 IMP le Mauducage, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne.

FMSL est-elle toujours en activité ?

Oui, FMSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FMSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMSL.