FNEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 919 617, FNEM est une SCI créée le 3 février 2003. Elle est domiciliée 29 bd de Geneve Moulayres, 81300 Graulhet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDDY MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FNEM
INSEE- Dénomination
- FNEM
- SIREN
- 444 919 617
- SIRET (siège)
- 444 919 617 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63444919617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 919 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2003
- Siège social
- 29 BD DE GENEVE MOULAYRES, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FNEM
Acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, en France et à l'étranger gestion et administration de ces biens par location, bail ou autrement.
Finances de FNEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FNEM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FNEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
444 919 617 00027 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B
- 81300 MOULAYRESFermé
444 919 617 00019 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de FNEM
INPIComptes annuels de FNEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FNEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FNEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FNEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FNEM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-24.798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/08761
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-60.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-17.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FNEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FNEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTY Freddy, Eric, Christian
- création
Date d'effet : 03 février 2003
Questions fréquentes sur FNEM
Quel est le numéro SIREN de FNEM ?
Le numéro SIREN de FNEM est 444 919 617. Le SIRET de son siège social est 444 919 617 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444919617.
Qui dirige FNEM ?
FNEM est dirigée par FREDDY MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FNEM ?
Le siège social de FNEM est situé 29 bd de Geneve Moulayres, 81300 Graulhet.
FNEM est-elle toujours en activité ?
Oui, FNEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FNEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FNEM.
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