CheckersProcédures

FO.CA.GRAS

Active
Siren478 409 360549938350 MARCIEUCréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 409 360, FO.CA.GRAS est une 5499 créée le 1er septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale de Palavil, 38350 Marcieu. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FO.CA.GRAS

Dénomination
FO.CA.GRAS
SIREN
478 409 360
SIRET (siège)
478 409 360 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87478409360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 409 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
ZONE ARTISANALE DE PALAVIL, 38350, MARCIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FO.CA.GRAS

Élevage de volailles

Finances de FO.CA.GRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FO.CA.GRAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FO.CA.GRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 MARCIEUSiègeActif

    478 409 360 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0147Z

Documents juridiques de FO.CA.GRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FO.CA.GRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FO.CA.GRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FO.CA.GRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FO.CA.GRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FO.CA.GRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FO.CA.GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FO.CA.GRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur FO.CA.GRAS

Quel est le numéro SIREN de FO.CA.GRAS ?

Le numéro SIREN de FO.CA.GRAS est 478 409 360. Le SIRET de son siège social est 478 409 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478409360.

Où se situe le siège social de FO.CA.GRAS ?

Le siège social de FO.CA.GRAS est situé zone Artisanale de Palavil, 38350 Marcieu.

FO.CA.GRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FO.CA.GRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FO.CA.GRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FO.CA.GRAS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Marcieu

Toutes les entreprises à Marcieu