FO.NA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FO.NA est une SARL immatriculée le 13 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 267 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Laurent Mulhouse, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par FAIZA BELGUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FO.NA
INSEE- Dénomination
- FO.NA
- SIREN
- 789 267 960
- SIRET (siège)
- 789 267 960 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39789267960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 267 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 13 novembre 2012
- Siège social
- 42 RUE LAURENT MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FO.NA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FO.NA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
OUERGHI
gérant · de novembre 2012 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FO.NA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
789 267 960 00019 · ouvert le 09 novembre 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FO.NA
INPIComptes annuels de FO.NA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FO.NA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FO.NA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FO.NA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2017. Clôturée le 04 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00580
Jugement du 24 mai 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 16 décembre 2015 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de M. FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00040
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/278 OJC 15/1900
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 15/00281 ; date de cessation des paiements : 26 mars 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant FO.NA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FO.NA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FO.NA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-04 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00580
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 16 décembre 2015 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de M. FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00040
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : BELGUET (Faiza)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/278 OJC 15/1900
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 15/00281 ; date de cessation des paiements : 26 mars 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 novembre 2012
Questions fréquentes sur FO.NA
Quel est le numéro SIREN de FO.NA ?
Le numéro SIREN de FO.NA est 789 267 960. Le SIRET de son siège social est 789 267 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39789267960.
Qui dirige FO.NA ?
FO.NA est dirigée par FAIZA BELGUET, gérant.
Où se situe le siège social de FO.NA ?
Le siège social de FO.NA est situé 42 rue Laurent Mulhouse, 68100 Mulhouse.
FO.NA est-elle toujours en activité ?
Oui, FO.NA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FO.NA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FO.NA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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