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FOAM

Active
Siren913 563 821SARL69270 Fontaines-Saint-MartinCréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

FOAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 563 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RUE des Fours, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 3312Z. FREDERIC BUGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOAM

Dénomination
FOAM
SIREN
913 563 821
SIRET (siège)
913 563 821 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28913563821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 563 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
16 mai 2022
Siège social
61 RUE des Fours, 69270, Fontaines-Saint-Martin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOAM

Réparation, entretien et installation des machines et équipements éléectromécaniques automatisés ou non, vente de pièces détachées et matréiels ainsi que solutions polytechniques, automatisation, oprimisation, rénovation d'ensembles éméctromécaniques dans les domaines industriels et de services.

Finances de FOAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOAM

FB

FREDERIC BUGNY

Gérant

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de FOAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 Fontaines-Saint-MartinSiègeActif

    913 563 821 00028 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 9511Z

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé

    913 563 821 00010 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 3312Z

Documents juridiques de FOAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de FOAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur FOAM

Quel est le numéro SIREN de FOAM ?

Le numéro SIREN de FOAM est 913 563 821. Le SIRET de son siège social est 913 563 821 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28913563821.

Qui dirige FOAM ?

FOAM est dirigée par FREDERIC BUGNY, gérant.

Où se situe le siège social de FOAM ?

Le siège social de FOAM est situé 61 RUE des Fours, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

FOAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FOAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOAM.

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