CheckersProcédures

FOATA

Active
Siren799 741 202SCI20000 AJACCIOCréée le 22 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FOATA est une SCI immatriculée le 22 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 741 202. Son siège social est situé 5 bd Francois Salini, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CANDICE FOATA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOATA

Dénomination
FOATA
SIREN
799 741 202
SIRET (siège)
799 741 202 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10799741202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 741 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2014
Siège social
5 BD FRANCOIS SALINI, 20000, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOATA

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail location ou autres d'immeubles.

Finances de FOATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOATA

CD

COLETTE DELALANDE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

CF

CANDICE FOATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de FOATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeActif

    799 741 202 00011 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de FOATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOATA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-22 · Début d'activité : 2014-01-20

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur FOATA

Quel est le numéro SIREN de FOATA ?

Le numéro SIREN de FOATA est 799 741 202. Le SIRET de son siège social est 799 741 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10799741202.

Qui dirige FOATA ?

FOATA est dirigée par CANDICE FOATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOATA ?

Le siège social de FOATA est situé 5 bd Francois Salini, 20000 Ajaccio.

FOATA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOATA.

Entreprises similaires

Même activité à Ajaccio

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ajaccio

Entreprises du même secteur à Ajaccio

Entreprises à Ajaccio

Toutes les entreprises à Ajaccio