FOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FOCE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 135 751. Son siège social est situé Pl du Donjon Pavillon des Douze Nobles, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FOCE
INSEE- Dénomination
- FOCE
- SIREN
- 401 135 751
- SIRET (siège)
- 401 135 751 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45401135751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 135 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 23 mai 1995
- Siège social
- PL DU DONJON PAVILLON DES DOUZE NOBLES, 20200, BASTIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOCE
Activités des sièges sociaux
Finances de FOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
401 135 751 00022 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 7010Z
- 20600 BASTIAFermé
401 135 751 00014 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 000Z
Documents juridiques de FOCE
INPIComptes annuels de FOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 23 mai 1995
Questions fréquentes sur FOCE
Quel est le numéro SIREN de FOCE ?
Le numéro SIREN de FOCE est 401 135 751. Le SIRET de son siège social est 401 135 751 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45401135751.
Où se situe le siège social de FOCE ?
Le siège social de FOCE est situé Pl du Donjon Pavillon des Douze Nobles, 20200 Bastia.
FOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCE.
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