FOCEL GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FOCEL GESTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 831 127. Son siège social est situé Imp du Chateau la Rochette Village, 77000 La Rochette. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FOCEL GESTION
INSEE- Dénomination
- FOCEL GESTION
- SIREN
- 428 831 127
- SIRET (siège)
- 428 831 127 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47428831127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 831 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 31 décembre 1999
- Siège social
- IMP DU CHATEAU LA ROCHETTE VILLAGE, 77000, LA ROCHETTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FOCEL GESTION
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Finances de FOCEL GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOCEL GESTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOCEL GESTION
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 77000 LA ROCHETTESiègeActif
428 831 127 00017 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 5520Z
- 77590 BOIS-LE-ROIActif
428 831 127 00033 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 5520Z
- 05330 SAINT-CHAFFREYFermé
428 831 127 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 5520Z
Documents juridiques de FOCEL GESTION
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FOCEL GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCEL GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOCEL GESTION
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FOCEL GESTION.
Ouverte le 02 décembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 3 octobre 2016 ; désigné DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire, et Mme AGOSTINI en qualité déjuge commissaire suppléant ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/03480
Ouverte le 16 juin 2014. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOCEL GESTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOCEL GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOCEL GESTION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-02 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 3 octobre 2016 ; désigné DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire, et Mme AGOSTINI en qualité déjuge commissaire suppléant ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/03480
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président de la société : BOISANTE Jean Louis Robert. Commissaire aux comptes titulaire : FORESTIER Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : FERCO SA.. Vice-président : WYLLEMAN Pierre Henri François Marie. Vice-président : PELLIET Hubert.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 31 décembre 1999
Questions fréquentes sur FOCEL GESTION
Quel est le numéro SIREN de FOCEL GESTION ?
Le numéro SIREN de FOCEL GESTION est 428 831 127. Le SIRET de son siège social est 428 831 127 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47428831127.
Où se situe le siège social de FOCEL GESTION ?
Le siège social de FOCEL GESTION est situé Imp du Chateau la Rochette Village, 77000 La Rochette.
FOCEL GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FOCEL GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOCEL GESTION est-elle en procédure collective ?
FOCEL GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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