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FOCH 10

Active
Siren412 886 269SCI49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESCréée le 04 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 886 269, FOCH 10 est une SCI créée le 4 juillet 1997. Elle est domiciliée 10 rue du Marechal Foch-Beaupreau Beaupreau, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE RIPOCHE DAVY, gérant.

Fiche d'identité de FOCH 10

Dénomination
FOCH 10
SIREN
412 886 269
SIRET (siège)
412 886 269 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53412886269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 886 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1997
Siège social
10 RUE DU MARECHAL FOCH-BEAUPREAU BEAUPREAU, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOCH 10

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers qui par suite d'acquisition ou de tout autre manière composeront son patrimoine sans aucune exception.

Finances de FOCH 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOCH 10

MR

MARIE RIPOCHE DAVY

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOCH 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif

    412 886 269 00015 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOCH 10

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de FOCH 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCH 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOCH 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOCH 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOCH 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOCH 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIPOCHE DAVY Marie, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1997

Questions fréquentes sur FOCH 10

Quel est le numéro SIREN de FOCH 10 ?

Le numéro SIREN de FOCH 10 est 412 886 269. Le SIRET de son siège social est 412 886 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412886269.

Qui dirige FOCH 10 ?

FOCH 10 est dirigée par MARIE RIPOCHE DAVY, gérant.

Où se situe le siège social de FOCH 10 ?

Le siège social de FOCH 10 est situé 10 rue du Marechal Foch-Beaupreau Beaupreau, 49110 Beaupreau-en-Mauges.

FOCH 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, FOCH 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOCH 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH 10.

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