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FOCH 169

Active
Siren488 029 901SCI67380 LINGOLSHEIMCréée le 02 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOCH 169 est une SCI immatriculée le 2 février 2006 sous le numéro SIREN 488 029 901. Son siège social est situé 169 rue du Marechal Foch, 67380 Lingolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HARTMANN CONSTRUCTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOCH 169

Dénomination
FOCH 169
SIREN
488 029 901
SIRET (siège)
488 029 901 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39488029901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 029 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2006
Siège social
169 RUE DU MARECHAL FOCH, 67380, LINGOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOCH 169

Acquisition d'un immeuble 67380 Lingolsheim 169 rue du maréchal Foch, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par Acquisiton, échange, apport ou autrement, accessoirement domiciliation gratuite ou onéreuse

Finances de FOCH 169

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOCH 169

H

HARTMANN PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

H

HARTMANN CONSTRUCTION

Gérant

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

JH

JEAN HARTMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

Établissements de FOCH 169

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif

    488 029 901 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOCH 169

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de FOCH 169

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCH 169. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOCH 169

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOCH 169. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 08 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI FOCH 169, représentée par son gérant Monsieur HARTMANN (Jean, François) ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOCH 169 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOCH 169 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOCH 169

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI FOCH 169, représentée par son gérant Monsieur HARTMANN (Jean, François) ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur FOCH 169

Quel est le numéro SIREN de FOCH 169 ?

Le numéro SIREN de FOCH 169 est 488 029 901. Le SIRET de son siège social est 488 029 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39488029901.

Qui dirige FOCH 169 ?

FOCH 169 est dirigée par HARTMANN CONSTRUCTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOCH 169 ?

Le siège social de FOCH 169 est situé 169 rue du Marechal Foch, 67380 Lingolsheim.

FOCH 169 est-elle toujours en activité ?

Oui, FOCH 169 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOCH 169 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOCH 169 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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