FOCH 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOCH 4 est une société civile immatriculée le 15 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 402 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du Marechal Foch, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE BACKES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOCH 4
INSEE- Dénomination
- FOCH 4
- SIREN
- 450 402 961
- SIRET (siège)
- 450 402 961 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59450402961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 402 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2003
- Siège social
- 4 AV DU MARECHAL FOCH, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOCH 4
Propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir
Finances de FOCH 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOCH 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de FOCH 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
450 402 961 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOCH 4
INPIComptes annuels de FOCH 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCH 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOCH 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOCH 4. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/08023
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/08023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOCH 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOCH 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant associé : TORCAL Claudine né(e) BACKES
- création
Date d'effet : 15 octobre 2003
Questions fréquentes sur FOCH 4
Quel est le numéro SIREN de FOCH 4 ?
Le numéro SIREN de FOCH 4 est 450 402 961. Le SIRET de son siège social est 450 402 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450402961.
Qui dirige FOCH 4 ?
FOCH 4 est dirigée par CLAUDINE BACKES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FOCH 4 ?
Le siège social de FOCH 4 est situé 4 av du Marechal Foch, 64200 Biarritz.
FOCH 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, FOCH 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOCH 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH 4.
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