FOCH 49
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 412 330, FOCH 49 est une SCI créée le 12 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de Grande-Bretagne, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEREMY BEN SADOUN en qualité de autre.
Fiche d'identité de FOCH 49
INSEE- Dénomination
- FOCH 49
- SIREN
- 917 412 330
- SIRET (siège)
- 917 412 330 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33917412330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 412 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2022
- Siège social
- 3 AV DE GRANDE-BRETAGNE, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOCH 49
Toutes acquisitions, location d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de commerce, la gestion de ces immeubles, toute opérations immobilières, gestion desdits immeubles, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de FOCH 49
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOCH 49
INSEEREALIS OPTIC
Autre
Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de FOCH 49
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
917 412 330 00016 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOCH 49
INPIComptes annuels de FOCH 49
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCH 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOCH 49
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOCH 49. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/12364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/15483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/02571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOCH 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOCH 49
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-30
- création
Date d'effet : 12 juillet 2022
Questions fréquentes sur FOCH 49
Quel est le numéro SIREN de FOCH 49 ?
Le numéro SIREN de FOCH 49 est 917 412 330. Le SIRET de son siège social est 917 412 330 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33917412330.
Qui dirige FOCH 49 ?
FOCH 49 est dirigée par JEREMY BEN SADOUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOCH 49 ?
Le siège social de FOCH 49 est situé 3 av de Grande-Bretagne, 69006 Lyon.
FOCH 49 est-elle toujours en activité ?
Oui, FOCH 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOCH 49 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH 49.
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