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FOCH

Active
Siren517 731 261SCI78410 Flins-sur-SeineCréée le 26 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 731 261, FOCH est une SCI créée le 26 octobre 2009. Son siège social est situé 282 RUE de Meulan, 78410 Flins-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par YACINE ZEROUALI en qualité de autre.

Fiche d'identité de FOCH

Dénomination
FOCH
SIREN
517 731 261
SIRET (siège)
517 731 261 00031
N° TVA intracommunautaire
FR16517731261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 731 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 octobre 2009
Siège social
282 RUE de Meulan, 78410, Flins-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOCH

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOCH

YZ

YACINE ZEROUALI

Autre

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025

LA

Leila ABADI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOCH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78410 Flins-sur-SeineSiègeActif

    517 731 261 00031 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6832A

  • 78410 FLINS-SUR-SEINEFermé

    517 731 261 00023 · ouvert le 21 mars 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de FOCH

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOCH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : ZEROUALI Yacine ; Associé : ZEROUALI Leila

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : ZEROUALI Rachid en fonction le 26 Octobre 2009 Associé : ZEROUALI Yacine en fonction le 26 Octobre 2009

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-13

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2009

Questions fréquentes sur FOCH

Quel est le numéro SIREN de FOCH ?

Le numéro SIREN de FOCH est 517 731 261. Le SIRET de son siège social est 517 731 261 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16517731261.

Qui dirige FOCH ?

FOCH est dirigée par YACINE ZEROUALI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOCH ?

Le siège social de FOCH est situé 282 RUE de Meulan, 78410 Flins-sur-Seine.

FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH.

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