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FOCH

Active
Siren791 412 802SCI71400 MONTHELONCréée le 25 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2013, identifiée par le SIREN 791 412 802. Elle est domiciliée La Belle Etoile, 71400 Monthelon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DULAIT, gérant.

Fiche d'identité de FOCH

Dénomination
FOCH
SIREN
791 412 802
SIRET (siège)
791 412 802 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70791412802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 412 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2013
Siège social
LA BELLE ETOILE, 71400, MONTHELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOCH

Acquisition aménagement et location de tous immeubles

Finances de FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOCH

BD

BRUNO DULAIT

Gérant

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

MP

MARIE PASQUELIN

Autre

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

Établissements de FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 MONTHELONSiègeActif

    791 412 802 00013 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-25 · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur FOCH

Quel est le numéro SIREN de FOCH ?

Le numéro SIREN de FOCH est 791 412 802. Le SIRET de son siège social est 791 412 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70791412802.

Qui dirige FOCH ?

FOCH est dirigée par BRUNO DULAIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOCH ?

Le siège social de FOCH est situé La Belle Etoile, 71400 Monthelon.

FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH.

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