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FOCH

Active
Siren927 777 730SCI77184 ÉmerainvilleCréée le 17 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 777 730. Son siège social est situé 44 RUE Vladimir Jankelevitch, 77184 Émerainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe DOMINGUES, gérant.

Fiche d'identité de FOCH

Dénomination
FOCH
SIREN
927 777 730
SIRET (siège)
927 777 730 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70927777730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 777 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2024
Siège social
44 RUE Vladimir Jankelevitch, 77184, Émerainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOCH

- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOCH

PD

Philippe DOMINGUES

Gérant

Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans

SD

Sandra DOMINGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans

LD

Laurie DOMINGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans

D

DP GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans

Établissements de FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77184 ÉmerainvilleSiègeActif

    927 777 730 00015 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-17 · Début d'activité : 2024-03-14

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2024

Questions fréquentes sur FOCH

Quel est le numéro SIREN de FOCH ?

Le numéro SIREN de FOCH est 927 777 730. Le SIRET de son siège social est 927 777 730 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70927777730.

Qui dirige FOCH ?

FOCH est dirigée par Philippe DOMINGUES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOCH ?

Le siège social de FOCH est situé 44 RUE Vladimir Jankelevitch, 77184 Émerainville.

FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH.

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