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FOCH COMPANY

Active
Siren417 879 822SARL06000 NICECréée le 27 février 1998

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Documents

FOCH COMPANY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1998, identifiée par le SIREN 417 879 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Marechal Foch, 06000 Nice. FOCH COMPANY relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de FOCH COMPANY

Dénomination
FOCH COMPANY
SIREN
417 879 822
SIRET (siège)
417 879 822 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32417879822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 879 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
27 février 1998
Siège social
11 AV MARECHAL FOCH, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FOCH COMPANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOCH COMPANY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOCH COMPANY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    417 879 822 00019 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    417 879 822 00027 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FOCH COMPANY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Conformité de FOCH COMPANY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOCH COMPANY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2012. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 20 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 Rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2011 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOCH COMPANY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOCH COMPANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOCH COMPANY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 Rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2011 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1998

Marques déposées par FOCH COMPANY

FOCH COMPANY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TRAXX

    N° 99791365 · Déposée le 04 mai 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 04 mai 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FOCH COMPANY

Quel est le numéro SIREN de FOCH COMPANY ?

Le numéro SIREN de FOCH COMPANY est 417 879 822. Le SIRET de son siège social est 417 879 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32417879822.

Où se situe le siège social de FOCH COMPANY ?

Le siège social de FOCH COMPANY est situé 11 av Marechal Foch, 06000 Nice.

FOCH COMPANY est-elle toujours en activité ?

Oui, FOCH COMPANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOCH COMPANY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOCH COMPANY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.