FOCH DEVELOPPEMENT
ActiveFOCH DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 28 avril 1989 sous le numéro SIREN 351 397 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 av Foch, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de FOCH DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- FOCH DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 351 397 609
- SIRET (siège)
- 351 397 609 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40351397609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 397 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 28 avril 1989
- Siège social
- 85 AV FOCH, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FOCH DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOCH DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FOCH DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
351 397 609 00014 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 514S
Documents juridiques de FOCH DEVELOPPEMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FOCH DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOCH DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025R00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOCH DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOCH DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1989
Questions fréquentes sur FOCH DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de FOCH DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de FOCH DEVELOPPEMENT est 351 397 609. Le SIRET de son siège social est 351 397 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40351397609.
Où se situe le siège social de FOCH DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de FOCH DEVELOPPEMENT est situé 85 av Foch, 75116 Paris 16.
FOCH DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FOCH DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOCH DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH DEVELOPPEMENT.
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