FOCH DEVELOPPEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 092 483, FOCH DEVELOPPEMENT est une SCI créée le 21 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue Desmazieres, 49000 Angers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE GUERINEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOCH DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- FOCH DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 821 092 483
- SIRET (siège)
- 821 092 483 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00821092483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 092 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2016
- Siège social
- 17 B RUE DESMAZIERES, 49000, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOCH DEVELOPPEMENT
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
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Finances de FOCH DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOCH DEVELOPPEMENT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de FOCH DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
821 092 483 00022 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
- 49100 ANGERSFermé
821 092 483 00014 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOCH DEVELOPPEMENT
INPIConformité de FOCH DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOCH DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025R00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOCH DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOCH DEVELOPPEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERINEL Hervé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-21 · Début d'activité : 2016-06-16
- création
Date d'effet : 21 juin 2016
Questions fréquentes sur FOCH DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de FOCH DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de FOCH DEVELOPPEMENT est 821 092 483. Le SIRET de son siège social est 821 092 483 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00821092483.
Qui dirige FOCH DEVELOPPEMENT ?
FOCH DEVELOPPEMENT est dirigée par HERVE GUERINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOCH DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de FOCH DEVELOPPEMENT est situé 17 B rue Desmazieres, 49000 Angers.
FOCH DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FOCH DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOCH DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH DEVELOPPEMENT.
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