FOCH IMMOBILIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
FOCH IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 14 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 705 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Marechal Foch 8 et, 06400 Cannes. FOCH IMMOBILIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAOLO ROSSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FOCH IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- FOCH IMMOBILIER
- SIREN
- 447 705 757
- SIRET (siège)
- 447 705 757 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90447705757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 705 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mars 2003
- Siège social
- 10 RUE MARECHAL FOCH 8 ET, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOCH IMMOBILIER
Acquisition administration gestion par location des biens sis à Cannes 8/10 rue Maréchal Foch
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Finances de FOCH IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOCH IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de FOCH IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
447 705 757 00014 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de FOCH IMMOBILIER
INPIConformité de FOCH IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOCH IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01222
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/09028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01760
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/14757
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03165
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06295
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 20/03136
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/03165
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09146
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01976
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00622
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/07865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOCH IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOCH IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 14 mars 2003
Questions fréquentes sur FOCH IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de FOCH IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de FOCH IMMOBILIER est 447 705 757. Le SIRET de son siège social est 447 705 757 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90447705757.
Qui dirige FOCH IMMOBILIER ?
FOCH IMMOBILIER est dirigée par PAOLO ROSSI, gérant.
Où se situe le siège social de FOCH IMMOBILIER ?
Le siège social de FOCH IMMOBILIER est situé 10 rue Marechal Foch 8 et, 06400 Cannes.
FOCH IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FOCH IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOCH IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH IMMOBILIER.
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