FOCH IMMOBILIER
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 970 725, FOCH IMMOBILIER est une SCI créée le 1er février 2011. Son siège social est situé 60 bd Berthelot, 63000 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). PIERRE GERVILLIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOCH IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- FOCH IMMOBILIER
- SIREN
- 529 970 725
- SIRET (siège)
- 529 970 725 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28529970725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 970 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2011
- Siège social
- 60 BD BERTHELOT, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOCH IMMOBILIER
Gestion d'immeuble
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Finances de FOCH IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOCH IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de FOCH IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
529 970 725 00022 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6832A
- 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé
529 970 725 00014 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de FOCH IMMOBILIER
INPIConformité de FOCH IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOCH IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/09028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/14757
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06295
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 20/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06488
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06487
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Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06486
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08761
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09146
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01976
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00622
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/07865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOCH IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOCH IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2011
Questions fréquentes sur FOCH IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de FOCH IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de FOCH IMMOBILIER est 529 970 725. Le SIRET de son siège social est 529 970 725 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28529970725.
Qui dirige FOCH IMMOBILIER ?
FOCH IMMOBILIER est dirigée par PIERRE GERVILLIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOCH IMMOBILIER ?
Le siège social de FOCH IMMOBILIER est situé 60 bd Berthelot, 63000 Clermont-Ferrand.
FOCH IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FOCH IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOCH IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH IMMOBILIER.
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