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FOCH-LATHAN

Active
Siren383 996 931SCI49100 ANGERSCréée le 27 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
978 k€
Effectif
Non publié

FOCH-LATHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 996 931. Son siège social est situé 11 bd du Marechal Foch Angers, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOCH-LATHAN

Dénomination
FOCH-LATHAN
SIREN
383 996 931
SIRET (siège)
383 996 931 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84383996931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 996 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
978 265,34 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1991
Siège social
11 BD DU MARECHAL FOCH ANGERS, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOCH-LATHAN

PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLE

Finances de FOCH-LATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOCH-LATHAN

C

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2021

C

Caisse Locale d'Assurances Mutuelles du Lathan

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOCH-LATHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    383 996 931 00028 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 6820A

  • 49100 ANGERSFermé

    383 996 931 00010 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOCH-LATHAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de FOCH-LATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCH-LATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOCH-LATHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH-LATHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOCH-LATHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOCH-LATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOCH-LATHAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1991

Questions fréquentes sur FOCH-LATHAN

Quel est le numéro SIREN de FOCH-LATHAN ?

Le numéro SIREN de FOCH-LATHAN est 383 996 931. Le SIRET de son siège social est 383 996 931 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383996931.

Qui dirige FOCH-LATHAN ?

FOCH-LATHAN est dirigée par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOCH-LATHAN ?

Le siège social de FOCH-LATHAN est situé 11 bd du Marechal Foch Angers, 49100 Angers.

FOCH-LATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOCH-LATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOCH-LATHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH-LATHAN.

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