FOCHESATO ELECTRONICS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 675 314, FOCHESATO ELECTRONICS est une SARL créée le 15 mai 2003. Elle est domiciliée 1 av de la Republique, 78550 Houdan. Son activité principale relève du code NAF 6202A.
Fiche d'identité de FOCHESATO ELECTRONICS
INSEE- Dénomination
- FOCHESATO ELECTRONICS
- SIREN
- 448 675 314
- SIRET (siège)
- 448 675 314 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22448675314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 675 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 15 mai 2003
- Siège social
- 1 AV DE LA REPUBLIQUE, 78550, HOUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOCHESATO ELECTRONICS
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de FOCHESATO ELECTRONICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOCHESATO ELECTRONICS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOCHESATO ELECTRONICS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78550 HOUDANSiègeActif
448 675 314 00018 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6202A
Documents juridiques de FOCHESATO ELECTRONICS
INPIComptes annuels de FOCHESATO ELECTRONICS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCHESATO ELECTRONICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOCHESATO ELECTRONICS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOCHESATO ELECTRONICS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2012. Clôturée le 15 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2012 désignant, liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOCHESATO ELECTRONICS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOCHESATO ELECTRONICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOCHESATO ELECTRONICS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2012 désignant, liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 15 mai 2003
Marques déposées par FOCHESATO ELECTRONICS
INPIFOCHESATO ELECTRONICS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFOCHESATO SPORTS
N° 3472014 · Déposée le 28 décembre 2006 · Marque verbale
Classes 35, 37, 39, 41, 42 · expirée le 28 décembre 2016
- Marque expiréeFOCHESATO ELECTRONICS
N° 3472010 · Déposée le 28 décembre 2006 · Marque verbale
Classes 35, 37, 39, 41, 42 · expirée le 28 décembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FOCHESATO ELECTRONICS
Quel est le numéro SIREN de FOCHESATO ELECTRONICS ?
Le numéro SIREN de FOCHESATO ELECTRONICS est 448 675 314. Le SIRET de son siège social est 448 675 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22448675314.
Où se situe le siège social de FOCHESATO ELECTRONICS ?
Le siège social de FOCHESATO ELECTRONICS est situé 1 av de la Republique, 78550 Houdan.
FOCHESATO ELECTRONICS est-elle toujours en activité ?
Oui, FOCHESATO ELECTRONICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOCHESATO ELECTRONICS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOCHESATO ELECTRONICS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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