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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : Maître COUDRAY (Yves), Résidence «le Dauphin», 50, boulevard Aristide Briand, 77007 Melun Cedex ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L. 643-11 du Code de Commerce

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; Maître COUDRAY (Yves) de la SCP Yves COUDRAY et Christophe ANCEL, domicilié résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire à l'égard de qui le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 08/07/2011, a déposé au greffe, le 05/03/2012 l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, N° 11/00038, fixé la date de cessation des paiements au 20 juillet 2010, désigne la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication