FODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FODE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 910 922. Son siège social est situé Lot les Erables, 34450 Vias. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY KEITA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FODE
INSEE- Dénomination
- FODE
- SIREN
- 450 910 922
- SIRET (siège)
- 450 910 922 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR72450910922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 910 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- LOT LES ERABLES, 34450, VIAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FODE
SOCIETE DE GESTION
Finances de FODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FODE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de FODE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34450 VIASSiègeActif
450 910 922 00035 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820B
- 34300 AGDEFermé
450 910 922 00019 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 702C
- 34300 AGDEFermé
450 910 922 00027 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de FODE
INPIComptes annuels de FODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FODE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025001627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-50.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1996 · N° 95-80.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur FODE
Quel est le numéro SIREN de FODE ?
Le numéro SIREN de FODE est 450 910 922. Le SIRET de son siège social est 450 910 922 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72450910922.
Qui dirige FODE ?
FODE est dirigée par THIERRY KEITA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FODE ?
Le siège social de FODE est situé Lot les Erables, 34450 Vias.
FODE est-elle toujours en activité ?
Oui, FODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FODE.
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