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FOE JOSEPH

Active
Siren397 730 060Entrepreneur individuel27120 PACY-SUR-EURECréée le 26 mai 2014
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOE JOSEPH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2014, identifié par le SIREN 397 730 060. Elle est domiciliée 110 rue Edouard Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 4942Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOE JOSEPH

Dénomination
FOE JOSEPH
SIREN
397 730 060
SIRET (siège)
397 730 060 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79397730060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 730 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4942Z
Date de création
26 mai 2014
Siège social
110 RUE EDOUARD ISAMBARD, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOE JOSEPH

Transport et déménagement, multiservices location de véhicules utilitaires

Finances de FOE JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOE JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOE JOSEPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    397 730 060 00027 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4942Z

  • 27320 NONANCOURTFermé

    397 730 060 00019 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 602L

Documents juridiques de FOE JOSEPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de FOE JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOE JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOE JOSEPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOE JOSEPH.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 septembre 2020. Plan arrêté le 24 mars 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 mars 2022 · publié le 03 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 R Ducy 27000 EVREUX.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 27 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2019 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune mention de FOE JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOE JOSEPH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-03-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 R Ducy 27000 EVREUX.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2019 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2014

Questions fréquentes sur FOE JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de FOE JOSEPH ?

Le numéro SIREN de FOE JOSEPH est 397 730 060. Le SIRET de son siège social est 397 730 060 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79397730060.

Où se situe le siège social de FOE JOSEPH ?

Le siège social de FOE JOSEPH est situé 110 rue Edouard Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure.

FOE JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, FOE JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOE JOSEPH est-elle en procédure collective ?

FOE JOSEPH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 24 mars 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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