CheckersProcédures

FOEDERIS

Fermée
Siren334 915 295SAS69570 DardillyRadiée le 07 mars 2018
Chiffre d'affaires 2017
8,4 M€
Résultat net 2017
621 k€
Capital social
251 k€
Effectif
71 salariésau bilan 2017

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 915 295, FOEDERIS est une SAS créée le 18 mars 1986. Son siège social est situé 46 CHE 46 et 48 Chemin de la Bruyère Innovalia, Bâtiment A, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 30 juin 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 8,4 M€ pour un résultat net de 621 k€. La direction est assurée par ESTELLE PELTIER en qualité de président de sas. FOEDERIS a été radiée le 7 mars 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FOEDERIS

Dénomination
FOEDERIS
SIREN
334 915 295
SIRET (siège)
334 915 295 00094
N° TVA intracommunautaire
FR12334915295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 334 915 295
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
250 800 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
18 mars 1986
Date de radiation
07 mars 2018
Siège social
46 CHE 46 et 48 Chemin de la Bruyère Innovalia, Bâtiment A, 69570, Dardilly
Établissements
6
Statut
Fermée

Objet social de FOEDERIS

Etude, conseil, réalisation dans les domaines de la formation et des nouvelles technologies de communication, développement de tous logiciels informatiques

Finances de FOEDERIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20178,4 M€-621 k€495 k€410 k€989 k€5,6 M€4,8 M€71

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 mars 2018

Ratios 2017

Marge EBE
5,9 %
Résultat courant / CA
8,8 %
Autonomie financière
17,7 %
Taux d’endettement
0,1 %
Ratio de liquidité
164,5 %
CAF / CA
8,4 %
Crédit clients
114 j
Crédit fournisseurs
100 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires3 766 €25 177 €
Autres immobilisations corporelles106 044 €102 632 €
Autres participations63 961 €63 960 €
Autres immobilisations financières50 000 €55 054 €
TOTAL Actif immobilisé223 771 €246 823 €
Clients et comptes rattachés3 158 779 €3 190 040 €
Autres créances657 229 €547 170 €
Disponibilités870 109 €836 877 €
Charges constatées d'avance676 481 €617 985 €
TOTAL Actif circulant5 362 598 €5 192 072 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 586 369 €5 438 895 €
Code CR63 129 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel250 800 €250 800 €
Réserve légale25 080 €25 080 €
Autres réserves92 840 €165 502 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE620 628 €702 563 €
TOTAL Capitaux propres989 348 €1 143 946 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit762 €641 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés981 937 €964 393 €
Dettes fiscales et sociales1 705 482 €1 273 806 €
Autres dettes162 023 €302 711 €
Produits constatés d'avance1 746 816 €1 753 397 €
TOTAL Dettes4 597 021 €4 294 949 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 586 369 €5 438 895 €
Code EG4 597 021 €4 294 949 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens316 762 €400 476 €
Production vendue - services8 121 229 €6 883 165 €
Chiffre d'affaires net8 437 991 €7 283 641 €
Subventions d'exploitation-1 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges21 148 €1 889 €
Autres produits45 €3 066 €
TOTAL Produits d'exploitation8 459 184 €7 289 595 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements11 332 €13 377 €
Autres achats et charges externes2 932 234 €2 750 695 €
Impôts, taxes et versements assimilés215 665 €171 095 €
Salaires et traitements3 365 734 €2 655 100 €
Charges sociales1 417 598 €1 133 044 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations76 923 €86 094 €
Dotations aux provisions sur actif circulant29 218 €-
Autres charges93 €106 €
TOTAL Charges d'exploitation8 048 797 €6 809 511 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION410 387 €480 084 €
Produits financiers de participations324 989 €244 368 €
Autres intérêts et produits assimilés3 408 €5 881 €
TOTAL Produits financiers328 397 €250 249 €
Intérêts et charges assimilées-72 €
TOTAL Charges financières-72 €
RÉSULTAT FINANCIER328 397 €250 177 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS738 783 €730 261 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion18 713 €72 537 €
TOTAL Produits exceptionnels18 713 €72 537 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion17 536 €-
TOTAL Charges exceptionnelles17 536 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 178 €72 537 €
Participation des salariés aux résultats60 601 €-
Impôts sur les bénéfices58 732 €100 235 €
TOTAL DES PRODUITS8 806 294 €7 612 382 €
TOTAL DES CHARGES8 185 666 €6 909 818 €
BÉNÉFICE OU PERTE620 628 €702 563 €
Code A121 148 €1 889 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FOEDERIS

EP

ESTELLE PELTIER

Président de SAS

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

HD

HUBERT DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2017

D

DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

BC

Bernard n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. PISSARD Danielle nom d'usage : PISSARD Danielle devient commissaire aux comptes suppléant CHABANEL

CHABANEL Bernard nom d'usage · de décembre 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOEDERIS

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 69570 DardillySiègeFermé

    334 915 295 00094 · ouvert le 04 mars 1986 · NAF 6202A

  • 69130 ECULLYFermé

    334 915 295 00011 · ouvert le 01 janvier 1986

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    334 915 295 00045 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 724Z

  • 69130 ECULLYFermé

    334 915 295 00060 · ouvert le 07 septembre 1993 · NAF 721Z

  • 69130 ECULLYFermé

    334 915 295 00078 · ouvert le 03 février 1999 · NAF 721Z

  • 69760 LIMONESTFermé

    334 915 295 00086 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de FOEDERIS

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de FOEDERIS

FOEDERIS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

07 mars 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FOEDERIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOEDERIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOEDERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOEDERIS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DE ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert nom d'usage : DE ROCQUIGNY DU FAYEL devient commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GAUVIGNON Bernard nom d'usage : GAUVIGNON n'est plus président du conseil d'administration. GAUVIGNON Bernard nom d'usage : GAUVIGNON n'est plus directeur général. PELTIER Estelle nom d'usage : PELTIER n'est plus directeur général délégué. PELTIER Estelle nom d'usage : PELTIER devient président. PELTIER Estelle nom d'usage : PELTIER n'est plus administrateur. GAUVIGNON Florent nom d'usage : GAUVIGNON n'est plus administrateur. PELTIER Lydie nom d'usage : PELTIER n'est plus administrateur.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PISSARD Danielle nom d'usage : PISSARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHABANEL Bernard nom d'usage : CHABANEL Bernard n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. PISSARD Danielle nom d'usage : PISSARD Danielle devient commissaire aux comptes suppléant..

  1. radiation

    Date d'effet : 07 mars 2018

Marques déposées par FOEDERIS

FOEDERIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALGICIEL

    N° 96630922 · Déposée le 17 juin 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 17 juin 2006

  • ALGIDH

    N° 1695982 · Déposée le 24 septembre 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 42 · expirée le 24 septembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de FOEDERIS

3 marchés publics ont été notifiés à FOEDERIS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 451 k€.

  • Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un outil SIRH - Fournitures, mise en œuvre et maintenance d’un logiciel Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) pour m2A Habitat

    MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) · notifié le 25 avril 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 4 offres reçues

    116 k€Services
  • Prestations de migration du logiciel Foederis Formation en V9.01 avec passage en mode Saas et prestations associées

    CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY · notifié le 05 février 2020 · 4 ans · 1 offre reçue

    87,7 k€Services
  • La présentation consultation a pour objet la passation d’un marché public pour la réalisation de prestations de maintenance et d’évolution du logiciel de gestion de la formation Foederis pour…

    ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG · notifié le 09 octobre 2019 · 4 ans

    248 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FOEDERIS

Quel est le numéro SIREN de FOEDERIS ?

Le numéro SIREN de FOEDERIS est 334 915 295. Le SIRET de son siège social est 334 915 295 00094. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12334915295.

Qui dirige FOEDERIS ?

FOEDERIS est dirigée par ESTELLE PELTIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de FOEDERIS ?

FOEDERIS a déclaré un chiffre d'affaires de 8,4 M€ sur l'exercice 2017, clos le 30 juin 2017. Le résultat net de l'exercice est de 621 k€.

Où se situe le siège social de FOEDERIS ?

Le siège social de FOEDERIS est situé 46 CHE 46 et 48 Chemin de la Bruyère Innovalia, Bâtiment A, 69570 Dardilly.

FOEDERIS est-elle toujours en activité ?

Non, FOEDERIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2018.

FOEDERIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOEDERIS.