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FOEDUS

Active
Siren513 428 078Société civile69380 CHASSELAYCréée le 30 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

FOEDUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 428 078. Son siège social est situé 154 Che des Hugais Lotissement le Fruitier, 69380 Chasselay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BLANCHARD, gérant.

Fiche d'identité de FOEDUS

Dénomination
FOEDUS
SIREN
513 428 078
SIRET (siège)
513 428 078 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03513428078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 428 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2009
Siège social
154 CHE DES HUGAIS LOTISSEMENT LE FRUITIER, 69380, CHASSELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOEDUS

Acquisition, administration, disposition, construction, exploitation, mise en valeur, gestion par location ou autrerment de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de FOEDUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOEDUS

JB

JEAN-MICHEL BLANCHARD

Gérant

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

BC

BENOIT CREPEL

Autre

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

FQ

FRANCK QUINTEN

Autre

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

Établissements de FOEDUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHASSELAYSiègeActif

    513 428 078 00010 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOEDUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOEDUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOEDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOEDUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOEDUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOEDUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOEDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOEDUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-18

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur FOEDUS

Quel est le numéro SIREN de FOEDUS ?

Le numéro SIREN de FOEDUS est 513 428 078. Le SIRET de son siège social est 513 428 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03513428078.

Qui dirige FOEDUS ?

FOEDUS est dirigée par JEAN-MICHEL BLANCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOEDUS ?

Le siège social de FOEDUS est situé 154 Che des Hugais Lotissement le Fruitier, 69380 Chasselay.

FOEDUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOEDUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOEDUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOEDUS.

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