FOFANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 745 210, FOFANA est une SARL créée le 15 février 2013. Son siège social est situé 70 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FOFANA
INSEE- Dénomination
- FOFANA
- SIREN
- 790 745 210
- SIRET (siège)
- 790 745 210 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53790745210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 745 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 février 2013
- Siège social
- 70 RUE JACQUES BABINET, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOFANA
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de FOFANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOFANA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOFANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
790 745 210 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de FOFANA
INPIComptes annuels de FOFANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOFANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOFANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOFANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOFANA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 février 2026 · N° 2026F00080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-15.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 septembre 2016 · N° 13/04622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1993 · N° 93-80.370
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-80.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOFANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOFANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 15 février 2013
Questions fréquentes sur FOFANA
Quel est le numéro SIREN de FOFANA ?
Le numéro SIREN de FOFANA est 790 745 210. Le SIRET de son siège social est 790 745 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53790745210.
Où se situe le siège social de FOFANA ?
Le siège social de FOFANA est situé 70 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.
FOFANA est-elle toujours en activité ?
Oui, FOFANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOFANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOFANA.
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