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FOFANA MOSES

Active
Siren349 090 183Entrepreneur individuel93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 20 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 349 090 183, FOFANA MOSES est un entrepreneur individuel créé le 20 mars 2003. Elle est domiciliée 41 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de FOFANA MOSES

Dénomination
FOFANA MOSES
SIREN
349 090 183
SIRET (siège)
349 090 183 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70349090183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 090 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
20 mars 2003
Siège social
41 RUE ANSELME, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOFANA MOSES

TAXIS

Finances de FOFANA MOSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOFANA MOSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOFANA MOSES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    349 090 183 00022 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 4932Z

  • 77290 MITRY-MORYFermé

    349 090 183 00014 · ouvert le 09 novembre 1988 · NAF 602E

Documents juridiques de FOFANA MOSES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOFANA MOSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOFANA MOSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOFANA MOSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOFANA MOSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 août 2010. Clôturée le 25 janvier 2012 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2009 désignant, liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononcant en date du 17 février 2009 le plan de redressement, désigne M. Moses FOFANA comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 5 ans et 8 mois (68 mois), nomme commissaire à l'exécution du plan Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, maintient mandataire judiciaire Me Marie DANGUY

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOFANA MOSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOFANA MOSES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2009 désignant, liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononcant en date du 17 février 2009 le plan de redressement, désigne M. Moses FOFANA comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 5 ans et 8 mois (68 mois), nomme commissaire à l'exécution du plan Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, maintient mandataire judiciaire Me Marie DANGUY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur FOFANA MOSES

Quel est le numéro SIREN de FOFANA MOSES ?

Le numéro SIREN de FOFANA MOSES est 349 090 183. Le SIRET de son siège social est 349 090 183 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349090183.

Où se situe le siège social de FOFANA MOSES ?

Le siège social de FOFANA MOSES est situé 41 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

FOFANA MOSES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOFANA MOSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOFANA MOSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOFANA MOSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour extinction du passif.

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