FOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOGA est une SCI immatriculée le 8 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 998 904. Elle est domiciliée 7 av Robert Schuman, 33170 Gradignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER GALEYRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOGA
INSEE- Dénomination
- FOGA
- SIREN
- 903 998 904
- SIRET (siège)
- 903 998 904 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11903998904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 998 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2021
- Siège social
- 7 AV ROBERT SCHUMAN, 33170, GRADIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOGA
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de touts terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage d'habitation et commercial. La construction ou l'achat de tous biens immobiliers ou mobiliers. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société. La location en meublé ou non de locaux à usage d'habitation.
Finances de FOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOGA
INSEE"PASCAL PARTICIPATIONS"
Autre
Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de FOGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33170 GRADIGNANSiègeActif
903 998 904 00010 · ouvert le 25 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOGA
INPIComptes annuels de FOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOGA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-11.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-08 · Début d'activité : 2021-09-25
- création
Date d'effet : 08 octobre 2021
Questions fréquentes sur FOGA
Quel est le numéro SIREN de FOGA ?
Le numéro SIREN de FOGA est 903 998 904. Le SIRET de son siège social est 903 998 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11903998904.
Qui dirige FOGA ?
FOGA est dirigée par OLIVIER GALEYRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOGA ?
Le siège social de FOGA est situé 7 av Robert Schuman, 33170 Gradignan.
FOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, FOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOGA.
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