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FOGAAS

Active
Siren920 402 443SCI56000 VANNESCréée le 14 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOGAAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 402 443. Elle est domiciliée 16 rue Henri de Parcevaux, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK RABUSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOGAAS

Dénomination
FOGAAS
SIREN
920 402 443
SIRET (siège)
920 402 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06920402443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 402 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
16 RUE HENRI DE PARCEVAUX, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOGAAS

L'acquisition d'immeuble, la mise à disposition gratuite, l'aliénation, l'emprunt de fonds et la mise en place de sûretés ou garanties et toutes opérations se rattachant à l'objet.

Finances de FOGAAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOGAAS

FR

FRANCK RABUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

AR

ANNE RAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de FOGAAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    920 402 443 00013 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOGAAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FOGAAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOGAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOGAAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOGAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOGAAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOGAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOGAAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-14 · Début d'activité : 2022-10-03

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur FOGAAS

Quel est le numéro SIREN de FOGAAS ?

Le numéro SIREN de FOGAAS est 920 402 443. Le SIRET de son siège social est 920 402 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06920402443.

Qui dirige FOGAAS ?

FOGAAS est dirigée par FRANCK RABUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOGAAS ?

Le siège social de FOGAAS est situé 16 rue Henri de Parcevaux, 56000 Vannes.

FOGAAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOGAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOGAAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOGAAS.

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