CheckersProcédures

FOGACCI BERNARD

Active
Siren783 048 846Entrepreneur individuel83170 BRIGNOLESCréée le 01 janvier 1900
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOGACCI BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 783 048 846. Son siège social est situé 3 rue Entraigues, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 742A.

Fiche d'identité de FOGACCI BERNARD

Dénomination
FOGACCI BERNARD
SIREN
783 048 846
SIRET (siège)
783 048 846 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65783048846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 783 048 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
3 RUE ENTRAIGUES, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOGACCI BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FOGACCI BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOGACCI BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOGACCI BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeFermé

    783 048 846 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 742A

Documents juridiques de FOGACCI BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOGACCI BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOGACCI BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOGACCI BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOGACCI BERNARD.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 décembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de FOGACCI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOGACCI BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er février 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur FOGACCI BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FOGACCI BERNARD ?

Le numéro SIREN de FOGACCI BERNARD est 783 048 846. Le SIRET de son siège social est 783 048 846 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65783048846.

Où se situe le siège social de FOGACCI BERNARD ?

Le siège social de FOGACCI BERNARD est situé 3 rue Entraigues, 83170 Brignoles.

FOGACCI BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOGACCI BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOGACCI BERNARD est-elle en procédure collective ?

FOGACCI BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 décembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Brignoles

Toutes les entreprises à Brignoles