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FOGEIRO JOSE

Active
Siren401 445 879Entrepreneur individuel93000 BOBIGNYCréée le 22 décembre 2009
Plan arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 445 879, FOGEIRO JOSE est un entrepreneur individuel créé le 22 décembre 2009. Son siège social est situé 8 rue Primo Levi, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de FOGEIRO JOSE

Dénomination
FOGEIRO JOSE
SIREN
401 445 879
SIRET (siège)
401 445 879 00059
N° TVA intracommunautaire
FR05401445879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 445 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
8 RUE PRIMO LEVI, 93000, BOBIGNY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FOGEIRO JOSE

bâtiment travaux publics béton arme gros Œuvre démolition terrassement Vrd

Finances de FOGEIRO JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOGEIRO JOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOGEIRO JOSE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    401 445 879 00059 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 4399C

  • 93260 LES LILASFermé

    401 445 879 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 452A

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    401 445 879 00034 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7490B

  • 93000 BOBIGNYFermé

    401 445 879 00042 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de FOGEIRO JOSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOGEIRO JOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOGEIRO JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOGEIRO JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOGEIRO JOSE.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 février 2024. Plan arrêté le 06 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 janvier 2026 · publié le 15 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 août 2024 · publié le 07 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

désigné mandataire judiciaire la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me Julia RUTH 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.fixe à deux mois le délai de déclaration de créance des créanciers à compter de la publicité BODACC.Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publicité au BODACC

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 22 juillet 2024 · publié le 31 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/07/2024, CONFIRME le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, en date du 27/02/2024, en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de M Fogeiro, L'INFIRME pour le surplus, Statuant à nouveau, FIXE la date de cessation des paiements au 23 octobre 2023, OUVRE l'égard de M.Fogeiro une procédure de redressement judiciaire en lieu et place de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2022, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de FOGEIRO JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOGEIRO JOSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-01-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-08-14 · désigné mandataire judiciaire la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me Julia RUTH 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.fixe à deux mois le délai de déclaration de créance des créanciers à compter de la publicité BODACC.Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publicité au BODACC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2024-07-22 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/07/2024, CONFIRME le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, en date du 27/02/2024, en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de M Fogeiro, L'INFIRME pour le surplus, Statuant à nouveau, FIXE la date de cessation des paiements au 23 octobre 2023, OUVRE l'égard de M.Fogeiro une procédure de redressement judiciaire en lieu et place de la procédure de liquidation judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2022, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur FOGEIRO JOSE

Quel est le numéro SIREN de FOGEIRO JOSE ?

Le numéro SIREN de FOGEIRO JOSE est 401 445 879. Le SIRET de son siège social est 401 445 879 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401445879.

Où se situe le siège social de FOGEIRO JOSE ?

Le siège social de FOGEIRO JOSE est situé 8 rue Primo Levi, 93000 Bobigny.

FOGEIRO JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOGEIRO JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOGEIRO JOSE est-elle en procédure collective ?

FOGEIRO JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 6 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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