FOGG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOGG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1988, identifiée par le SIREN 317 327 518. Son siège social est situé 152 bd J.f. Kennedy les Chenes Verts, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PIERRE JOANNON, gérant.
Fiche d'identité de FOGG
INSEE- Dénomination
- FOGG
- SIREN
- 317 327 518
- SIRET (siège)
- 317 327 518 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25317327518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 327 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 juillet 1988
- Siège social
- 152 BD J.F. KENNEDY LES CHENES VERTS, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOGG
L'achat ou l'apport de tous immeubles bâtis et non bâtis dans le département des alpes-maritimes
Finances de FOGG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOGG
INSEEÉtablissements de FOGG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
317 327 518 00013 · ouvert le 31 mars 1953 · NAF 6832A
Documents juridiques de FOGG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FOGG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOGG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOGG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOGG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOGG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025006467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/05240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025000884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 23/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/16123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOGG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOGG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 25 juillet 1988
Questions fréquentes sur FOGG
Quel est le numéro SIREN de FOGG ?
Le numéro SIREN de FOGG est 317 327 518. Le SIRET de son siège social est 317 327 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25317327518.
Qui dirige FOGG ?
FOGG est dirigée par PIERRE JOANNON, gérant.
Où se situe le siège social de FOGG ?
Le siège social de FOGG est situé 152 bd J.f. Kennedy les Chenes Verts, 06160 Antibes.
FOGG est-elle toujours en activité ?
Oui, FOGG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOGG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOGG.
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